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  FAQ
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  • Contrats

    Quelles sont les particularités du contrat de travail ?
    C'est un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (loi AUBRY II), la particularité vient du fait que vous n'avez pas d'horaire de travail, ni un nombre d'heures imposé, vous organisez librement votre activité tout en respectant la législation sur le travail et le lien de subordination qui vous lie à votre société.
    Vous pouvez ainsi alterner dans un même mois des jours travaillés et non travaillés.
    Selon les cas, nous vous proposerons d'autres formes de contrats plus adaptésà votre situation.

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    Est-ce que je peux lire un contrat de travail type avant de m'engager ?
    Bien sûr : pour cela, il suffit de le consulter ici.

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    Il y a t-il une période d'essai prévue dans le contrat de travail ?
    Oui, pour que nous puissions juger de vos compétences et de votre sérieux, une période d'essai de trois mois est prévue.
    Durant cette période, chacun peut mettre un terme à notre collaboration sans préavis.

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    Si j'exerce mon activité avec « EU-UP », et que je décide d'arrêter, que vous devrai-je ?
    Absolument rien. Vous êtes salarié, et à ce titre vous n'avez ni droit d'entrée, ni frais lors du départ. Seule contrainte pour vous : respecter le préavis.

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    Pour quelles raisons pouvez-vous me licencier ?
    Pendant la période d'essai, si nous estimons qu'elle n'est pas concluante, sans préavis et indemnités.
    Après la période d'essai, même régime que tous salariés.

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    Ai-je droit au 1 % patronal ?
    Oui, il vous suffit d'avoir au moins 12 mois d'ancienneté chez EU-UP.

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    Vous devrais-je de l'argent pour mon inscription ?
    Absolument pas ! L'inscription est gratuite et c'est nous qui vous devons de l"agent en fonction des gains que vous aurez généré.

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    A partir de quand mon contrat prend effet ?
    Dès votre première facturation sous réserve que les assurances vous couvrent. Bien sur, vous êtes payé sous 48h. A noter que vous devez signer votre contrat avant de commencer (signature électronique ou papier : c'est vous qui décidez.

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    Y a-t-il une clause d'exclusivité dans votre contrat ?
    Lorsque vous quittez « EU-UP », vos clients restent votre propriété sans nous être redevable d'aucun droit.
    Au terme de votre contrat, vous êtes libre de travailler où bon vous semble.
    Cependant, vous signez une clause stipulant que vous n'avez pas le droit d'utiliser pour un usage privé ou professionnel les informations recueillies au sein du groupe (liste de collaborateurs, organisation, concept...).

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    J'ai suffisamment de clients et je veux voler de mes propre ailes. Que ce passe-t-il ?
    Nous mettons fin à notre contrat et nous vous souhaitons bonne chance. Nos portes resteront toujours ouvertes si vous en avez besoin.
    Nous vous procurerons des statuts type et divers formulaires gratuitement.

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    Qu'elle est la convention collective ?
    Le portage salarial ne bénéficie encore d'aucune convention collective, et applique donc le code du travail.

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    Y a-t-il un minimum pour ouvrir des droits à la Sécurité sociale ?
    Oui, les dispositions de l'article R.313-7du code de la Sécurité sociale ne prévoit le maintien des droits à Sécurité sociale qu'à partir de 800 heures de travail par an, ou 160 heures par trimestre, ou 60 heures par mois, ou un montant de salaire annuel égal à 2030 fois le Smic horaire.
    Vous devez donc remplir une de ces conditions pour avoir des droits.

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    Activité

    Quelles sont les règles de sécurité à respecter ?
    Conformément au décret n°65-48 du 08 janvier 1965 du code du travail, vous devez impérativement respecter les règles de sécurité qu'impose la législation et selon l'activité (chaussures, lunettes, casque, harnais...) ainsi que les règles d'hygiène (trousse de première urgence).

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    Puis-je travailler pour une entreprise en sous-traitance ?
    Oui, bien sûr. Vous pouvez tout à fait travailler pour une autre entreprise en sous-traitant, comme le pratique souvent les prestataires de services. Mais dans ce cas, vous devez absolument, avant d'intervenir, avoir reçu un ordre de service ou bien signer un devis avec le client (l'entreprise) et un contrat de sous-traitance; en l'absence de ces documents, cette mission serait au regard du droit du travail assimilé à du prêt de main oeuvre et donc répréhensible.
    De plus, en cas d'impayé de votre client, nous ne pourrions absolument pas faire intervenir notre service contentieux.

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    En cas de litige, qui est responsable ?
    Chaque collaborateur est responsable de sa mise en oeuvre et de la satisfaction du client. Néanmoins, EU-UP» assure tous ses salariés indépendants par une Responsabilité Civile Professionnelle (et une garantie décennale). Une attestation de chaque document se trouve dans votre espace confidentiel.

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    En cas d'impayé, que se passe-t-il ?
    Si votre travail est irréprochable, mais que le règlement du client est impayé (pour insuffisance ou dépôt de bilan), à la condition qu'il ait signé votre devis, nous prenons le dossier en charge et notre service contentieux mettra en oeuvre les moyens juridiques nécessaires pour recouvrer cette facture.
    Ceci n'aura alors aucune incidence sur votre rémunération.

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    A partir de quel montant les devis sont ils obligatoires dans la bâtiment ?
    Les devis sont obligatoires à partir de 154€.
    Pour que le devis soit valide, il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : nom et adresse du client, lieu du chantier, décompte détaillé en quantité et prix de chaque opération et produit nécessaire à l'intervention ; prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main oeuvre, forfait, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue ; la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes, en précisant le taux et montant de TVA (5.5% ou 19.6%) ; la durée de validité de conditions de paiement convenues avec le client. Un formulaire est à votre disposition dans votre espace confidentiel
    Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : «  devis reçu avant l'exécution des travaux ».
    Pour les devis dont le montant serait supérieur à 7500€, vous devez les soumettre à UP-UP, avant d'effectuer les travaux.

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    Comment sont pris en compte mes frais professionnels ?
    Les frais de déplacement sont comptés au barème kilométrique comme le préconise l'administration fiscale (dans la limite d'un aller /retour par jour domicile/chantier) à condition que le document « frais kilométriques » soit correctement rempli (date de déplacement, adresse de chantier, nombre de kilomètre journalier) et que les justificatifs de carburant soient joints.
    Les frais de repas sont comptés au barème URSSAF, 7.90€ au 01/01/07, dans la limite d'un repas par jour et à condition que le document « frais de repas »  soit correctement rempli et accompagné des justificatifs.

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    Je dois fournir les matériaux pour certains chantiers, comment ça se passe ?
    Dans ce cas, vous les achetez chez votre fournisseur en les réglant comptant, et vous prenez la facture (au nom de l'enseigne qui vous porte + votre nom et votre adresse).
    Lors du traitement mensuel de votre dossier, ces achats vous seront reversés (TVA comprise), si bien sûr vous avez réalisé suffisamment de chiffre d'affaires.
    Dans tous les cas, vos achats et frais cumulés ne peuvent pas dépasser 60% de votre chiffre d'affaires HT.

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    Y a t-il des frais ou achats qui ne sont pas pris en compte ?
    Toutes les factures qui ne seraient pas à l'ordre de la société avec votre nom et adresse, et la mention « payée le…. »
    .les tickets de caisse, bon de livraison, ticket de carte bancaire
    .les factures non réglementaires (sans TVA, sans n° RC...)
    .les investissements supérieurs à 500€
    .les frais de carburant, assurance ou facture de réparation de véhicule (nous prenons en compte l'indemnité kilométrique)
    .les loyers quelle que soit l'usage
    .et d'une façon plus générale tous les achats et frais qui ne seraient pas en rapport avec votre activité.

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    Est-ce que je peux ouvrir un compte chez un fournisseur ?
    Vous ne pourrez en aucun cas ouvrir un compte au nom de la société, par contre vous pouvez demandez à vos fournisseurs d'ouvrir « un compte personnel » et régler vos achats en fin de mois.
    Dans tous les cas, vos factures devront être payées pour être prises en compte dans votre dossier comptable.

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    Est-ce que je peux embaucher une personne pour travailler avec moi ?
    En tant que salarié, vous ne pouvez embaucher vous-même une autre personne, par contre vous pouvez travailler régulièrement ou ponctuellement avec un autre « salarié indépendant » de EU-UP. Dans ce cas votre collègue vous facturera ses prestations (comme à un client), vous n'aurez pas à lui régler sa facture, son montant hors taxes sera déduit de votre chiffre d'affaires.

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    Pouvez-vous me trouver des missions ou du travail ?
    Le porté doit trouver ses clients, tel est le concept du portage, mais nous avons également toute une panoplie de services pour vous y aider ponctuellement !

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    Mon client veut une facture à 60 jours pour le paiement. Est-ce possible ?
    Absolument ! Même à 120 jours si vous le voulez ! En plus, nous vous payons sous 48 h même si c'est un mauvais payeur. Nous nous chargeons de tout. Pour vous, c'est un argument de vente pour contrer la concurrence et une sécurité dans vos projets.

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    Paiements

    Quand recevrais-je ma fiche de paye ?
    Chaque fin de mois, nous vous envoyons votre fiche de paye avec vos ticket repas si vous y avez souscrit. Nous ne sommes pas responsable des éventuels retard de la poste. Toutefois, les fiches de paye sont imprimable depuis votre tableau de bord.

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    Comment suis-je payé ?
    Sous 48 h par virement bancaire sur votre compte à chaque fois que vous avez émis une factures quelquesoit la date de paiement.
    Les 48 h correspondent au délai de mise en valeur éxigé par les banques.
    Pour nous, le paiement est immédiat.

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    Comment vous rémunérez vous ?
    Nous touchons un pourcentage de 5% sur votre chiffre. Ce qui est largement inférieur aux frais de gestion que vous auriez si vous étiez seul. En effet, c'est grâce au volume que nous pouvons nous permettre d'offrir des frais de gestion aussi bas.

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    Pourquoi vous remplir le dossier mensuel avant le 10 du mois suivant ?
    Au 15 du mois, nous devons payer les charges sociales, la TVA, tout retard nous pénaliserait de 10%.

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    Quelles garanties ai-je lorsque je vous envoie mes chèques dans mon dossier mensuel ?
    Nous sommes engagés vis-à-vis de vous par un contrat de travail. La confiance mutuelle fait le reste.

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    Pourquoi payez-vous sous 48 h ?
    En général, le paiement se fait en fin de mois mais nous pensons qu'il est malhonnête de faire de la trésorerie avec votre argent. Nous avons donc décidé de vous payer immédiatement. Le délais de 48 h correspond au délais de mise en valeur exigé par les banques.

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    Je suis...

    Je suis au chômage. Puis-je tester chez vous mes projets d'entreprise ?
    Bien sur, c'est l'endroit idéal pour se lancer en toute sécurité.

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    Je suis au chômage. Ai-je le droit de faire des petits boulots pour arrondir mes fin de mois ?
    Bien sur, à condition de ne pas dépasser 70% de votre temps de travail. Pour plus d'information voici le lien qui vous renseignera très précisément à ce sujet >> cliquez ici

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    Je suis retraité. Puis-je apporter mes connaissances et gagner de l'argent ?
    Oui ! Beaucoup de sociétés ont besoin de vos connaissances et vous avez le droit de cumuler des revenus à votre retraite.

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    Je suis retraité. Ai-je le droit de faire des petits boulots pour arrondir mes fin de mois ?
    Absolument ! vous avez le droit de gagner de l'argent comme tout le monde même si vous percevez une retraite.

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    Je suis étranger. Puis-je bénéficier de vos services ?
    Absolument ! Vous paierez vos impôts au pays où vous résidez.

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    Puis-je gagner de l'argent avec l'activité de mon choix ?
    Oui, sous réserve que l'activitéde votre choix soit réglementé. Par exemple, si vous voulez vendre des soins infirmiers, vous devez être diplômépour cette activité. La liste des métiers réglementés est consultable: cliquez ici.

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    Je suis salarié dans une entreprise. Puis-je gagner de l'argent en travaillant le soir ou le week-end ?
    Oui, à condition de ne pas porter préjudice à l'entreprise qui vous emploi. Par exemple, si vous êtes coiffeuse, vous ne pourrez pas faire de coiffure à domicile. Vous devez avoir une activité différente du poste pour lequel votre entreprise vous emploi.

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